Conditions des Guides Partenaires
Conditions des Guides Partenaires — Japanzon Travel
Version 1.1 — 2 août 2026 — Japanzon Co., Ltd., Tokyo, Japon (ci-après « la Plateforme »).
⚖️ Versions linguistiques : français (version originale faisant foi), anglais et japonais (traductions de courtoisie). En cas de divergence, la version française prévaut. / In case of discrepancy, the French version prevails. / 言語間に相違がある場合は、フランス語版が優先されます。
1. Statut indépendant
Le guide est un prestataire indépendant. Il n'est ni salarié, ni agent de la Plateforme. Il est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales au Japon.
2. Légalité
Le guide certifie disposer du droit d'exercer une activité rémunérée de guide au Japon (nationalité japonaise ou statut de résidence l'autorisant). Ses documents sont véridiques et il s'engage à signaler tout changement (expiration ou modification de statut). Un statut expiré entraîne la suspension automatique du compte et des annonces.
3. Assurance
Le guide maintient une assurance responsabilité civile couvrant son activité et fournit son attestation à la Plateforme. Sans assurance valide, les annonces sont suspendues.
4. Exclusivité de la relation client — clause essentielle
Les clients rencontrés via Japanzon Travel sont des clients de la Plateforme. Le guide s'interdit : d'échanger des coordonnées personnelles (téléphone, email, LINE, WhatsApp, réseaux sociaux) avant une réservation payée ; de proposer ou d'accepter un paiement hors plateforme (espèces comprises) pour une prestation issue de la Plateforme ; de détourner vers une réservation directe un client rencontré via la Plateforme, y compris pour des visites ultérieures. Tout manquement entraîne la résiliation immédiate du compte, l'annulation des réservations futures et la perte des avis et du profil. Les pourboires volontaires remis en main propre restent acquis au guide.
5. Prix et paiements
Le guide fixe librement son prix net et le perçoit à 100 %. Le client paie le prix net majoré de 20 % (15 % de commission et 5 % de frais de service). Les versements sont effectués les 1er et 16 de chaque mois (ou le jour ouvré suivant en cas de week-end ou jour férié) pour les visites terminées depuis plus de 7 jours (période de garantie couvrant litiges et contestations), sur le compte bancaire japonais au nom du guide. Les annulations suivent le barème publié de la Plateforme.
6. Qualité de la prestation et annulation par le guide
Le guide honore ses réservations, se présente à l'heure au point de rendez-vous, assure la prestation décrite dans sa fiche, et veille raisonnablement à la sécurité et au confort des participants. Les offres ne peuvent inclure ni hébergement, ni vente de forfaits de voyage, ni transport de clients dans un véhicule conduit par le guide (interdit par la loi japonaise sans licence de transport de personnes) — les déplacements se font en transports publics, taxi licencié, ou véhicule loué et conduit par le client.
La confirmation d'une réservation est un engagement ferme. Si le guide annule une réservation confirmée : le client est intégralement remboursé par la Plateforme, et une pénalité de 20 % du prix net de la prestation annulée est déduite des prochains versements du guide (frais de transaction et préjudice commercial), avec un malus de visibilité. Les annulations répétées entraînent la résiliation du compte.
7. Contenu des annonces
Les fiches sont véridiques, les photos appartiennent au guide ou sont libres de droits. Sauf licence officielle, le guide n'utilise pas les titres protégés 全国通訳案内士 / 地域通訳案内士. Aucune coordonnée personnelle ni lien externe dans les annonces. Toute fiche est soumise à validation, et re-validée après modification.
8. Données des clients
Les informations des clients ne sont utilisées que pour la prestation réservée, jamais conservées, transmises ou utilisées à des fins commerciales.
9. Responsabilité
La Plateforme est un intermédiaire technique de mise en relation et de paiement. Le contrat de prestation est conclu directement entre le guide et le client. La Plateforme n'est pas responsable des dommages, accidents, pertes ou litiges survenant pendant la prestation, qui relèvent de la responsabilité du guide et de son assurance.
10. Durée et résiliation
Chaque partie peut mettre fin au partenariat avec un préavis de 14 jours. Le préavis ne dispense pas d'honorer les réservations déjà confirmées : toute réservation abandonnée lors du départ est traitée comme une annulation du guide (pénalité de l'article 6). En cas de manquement grave (article 2, 4 ou 6), la résiliation est immédiate et sans préavis.
11. Droit applicable
Le présent accord est régi par le droit japonais. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de district de Tokyo.
Partner Guide Terms — Japanzon Travel (English)
Version 1.1 — 2 août 2026 — Japanzon Co., Ltd., Tokyo, Japan (the “Platform”).
1. Independent contractor. You are an independent contractor, not an employee or agent. You are solely responsible for your taxes and social contributions in Japan.
2. Legality. You certify that you are legally allowed to work as a paid guide in Japan and that your documents are genuine. You must report any change of status; an expired status automatically suspends your account and listings.
3. Insurance. You maintain liability insurance covering your activity and provide the certificate. No valid insurance = listings suspended.
4. Client relationship exclusivity — essential clause. Clients met through Japanzon Travel are Platform clients. You must not: exchange personal contact details before a paid booking; offer or accept any payment outside the Platform (including cash) for Platform-originated services; divert a Platform client to direct booking, including for future tours. Any breach leads to immediate account termination, cancellation of future bookings, and loss of your reviews and profile. Voluntary hand-given tips remain yours.
5. Pricing & payouts. You freely set your net price and receive 100% of it. The client pays your net price plus 20% (15% commission + 5% service fee). Payouts on the 1st and 16th of each month (or the next business day on weekends and holidays) for tours completed more than 7 days prior (guarantee period covering disputes), to a Japanese bank account in your name. Cancellations follow the published policy.
6. Service quality & guide cancellations. Honor your bookings, be on time, deliver what your listing describes, and take reasonable care of participants' safety. Listings may not include accommodation, travel packages, or transporting clients in a vehicle driven by the guide (illegal in Japan without a passenger transport license) — travel is by public transport, licensed taxi, or a vehicle rented and driven by the client. Confirming a booking is a firm commitment: if the guide cancels a confirmed booking, the client is fully refunded by the Platform and a 20% penalty of the net price is deducted from the guide's next payouts, with a visibility malus. Repeated cancellations lead to termination.
7. Listings. Truthful content, photos you own or royalty-free. No protected titles (通訳案内士) without a license. No personal contact details or external links. All listings are reviewed, and re-reviewed after edits.
8. Client data. Used only to deliver the booked service — never kept, shared, or used commercially.
9. Liability. The Platform is a technical intermediary for matching and payment. The service contract is directly between you and the client. The Platform is not liable for damages, accidents, losses or disputes occurring during the service, which fall under your responsibility and insurance.
10. Term & termination. Either party may end the partnership with 14 days' notice. Notice does not release the guide from confirmed bookings: any abandoned booking is treated as a guide cancellation (art. 6 penalty). Serious breaches (arts. 2, 4, 6) allow immediate termination.
11. Governing law. Japanese law; exclusive jurisdiction of the Tokyo District Court.
パートナーガイド規約 — Japanzon Travel（日本語）
バージョン 1.1 — 2 août 2026 — Japanzon株式会社（東京）、以下「プラットフォーム」。
第1条（独立事業者） ガイドは独立した事業者であり、プラットフォームの従業員でも代理人でもありません。日本における税務・社会保険上の義務はガイド自身が負います。
第2条（適法性） ガイドは、日本で報酬を得てガイド業務を行う法的資格（日本国籍または就労を認める在留資格）を有することを保証します。提出書類は真正なものであり、在留資格の変更・失効は速やかに申告します。資格失効時はアカウントと掲載が自動的に停止されます。
第3条（保険） ガイドは業務を対象とする賠償責任保険に加入し、証明書をプラットフォームに提出します。有効な保険がない場合、掲載は停止されます。
第4条（顧客関係の専属性 — 重要条項） プラットフォームを通じて出会った顧客はプラットフォームの顧客です。ガイドは次の行為を禁止されます：支払い完了前の個人連絡先（電話・メール・LINE・WhatsApp・SNS等）の交換、プラットフォーム外での支払い（現金を含む）の提案・受領、プラットフォーム経由の顧客を直接予約に誘導すること（以後のツアーを含む）。違反した場合、アカウントの即時解約、将来の予約の取消し、レビューとプロフィールの喪失となります。手渡しの任意のチップはガイドのものです。
第5条（料金と支払い） ガイドは自らネット価格を自由に設定し、その100％を受け取ります。顧客はネット価格＋20％（手数料15％＋サービス料5％）を支払います。支払いは毎月1日と16日（土日祝日の場合は翌営業日）に、ツアー終了から7日以上経過した分（紛争対応のための保証期間）について、ガイド名義の日本の銀行口座へ行われます。キャンセルは公表されたポリシーに従います。
第6条（サービス品質とガイドによるキャンセル） 予約を確実に履行し、時間どおりに集合場所に到着し、掲載内容どおりのサービスを提供し、参加者の安全と快適さに合理的な注意を払います。掲載には、宿泊、旅行パッケージ、およびガイドが運転する車両による顧客の送迎（旅客運送許可なしでは日本の法律で禁止）を含めることはできません。移動は公共交通機関、認可タクシー、または顧客自身が借りて運転する車両で行います。予約の確定は確約です。ガイドが確定済み予約をキャンセルした場合、顧客はプラットフォームから全額返金され、当該サービスのネット価格の20％の違約金が次回以降の支払いから差し引かれます（決済手数料および営業上の損害）。繰り返しのキャンセルはアカウント解約となります。
第7条（掲載内容） 内容は真実であり、写真はガイド自身のものか権利フリーのものに限ります。資格がない限り「全国通訳案内士」「地域通訳案内士」の名称は使用できません。個人連絡先や外部リンクの掲載は禁止です。すべての掲載は審査され、修正後も再審査されます。
第8条（顧客データ） 顧客情報は予約されたサービスの提供のみに使用し、保存・共有・商用利用してはなりません。
第9条（責任） プラットフォームはマッチングと決済の技術的仲介者です。サービス契約はガイドと顧客の間で直接成立します。サービス中の損害・事故・紛失・紛争についてプラットフォームは責任を負わず、ガイドとその保険の責任範囲となります。
第10条（期間と解約） 各当事者は14日前の通知により本提携を終了できます。通知後も確定済みの予約の履行義務は免除されません。放棄された予約はガイドによるキャンセル（第6条の違約金）として扱われます。重大な違反（第2・4・6条）の場合は即時解約となります。
第11条（準拠法） 本規約は日本法に準拠し、東京地方裁判所を専属的合意管轄とします。